Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
(ART DU FILM par PRODUCTIONS DU 3 JUIN INC.)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société ART DU FILM par PRODUCTIONS DU 3 JUIN INC. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société ART DU FILM par PRODUCTIONS DU 3 JUIN INC. une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par carte de crédit, PayPal, ou sous tout autre mode de paiement.
Article 1.2 : Limitation d’âge
Certains produits et services (notamment les ateliers, séminaires et accompagnements) sont conçus pour un public adulte (18 ans et plus). Nous encourageons les personnes mineures à obtenir l’autorisation d’un parent ou tuteur avant toute inscription. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société ART DU FILM par PRODUCTIONS DU 3 JUIN INC. implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes applicables comprises (TPS/TVQ), hors frais de livraison ou de traitement. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont ajoutées pour les clients situés au Canada. Les clients internationaux ne sont pas soumis à la TVA française, et sont responsables de leurs propres obligations fiscales
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les règlements peuvent être effectués par carte de crédit (Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les paiements sont traités par des plateformes sécurisées et conformes aux normes PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est conservée par ART DU FILM par PRODUCTIONS DU 3 JUIN INC.
Article 5 : Livraison
Les produits proposés à la vente sont exclusivement numériques. Dès confirmation du paiement, l’accès au contenu est délivré par voie électronique, soit par téléchargement direct, soit par envoi d’un lien sécurisé à l’adresse courriel fournie lors de la commande. Aucun envoi physique ne sera effectué.
Le délai de mise à disposition est généralement immédiat, sauf mention contraire ou cas de maintenance technique. En cas de difficulté d’accès ou de non-réception du lien, l’acheteur est invité à contacter le service client dans un délai de 72 heures suivant la commande.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les dispositifs techniques utilisés (adresse courriel, logiciels, connexion internet) permettent la réception et l’utilisation des contenus numériques.
Article 6 : Modalités de remboursement et d’annulation
Les produits numériques (formations, guides, vidéos) ne sont pas remboursables une fois accessibles, sauf en cas de défaut technique avéré, vérifiable et empêchant leur consultation, et porté à notre attention dans un délais raisonnable. Conformément à la réglementation en vigueur, les contenus numériques proposés à la vente ne sont pas remboursables (qu'ils soient payé en totalité ou en partie) une fois l’accès délivré (sauf cas de défaillance technique avérée empêchant leur consultation).
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît que l’exécution du service commence immédiatement après le paiement, et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les produits numériques accessibles dès l’achat.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi 25 du Québec, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos communications en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans nos courriels.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés dans le cadre de nos formations, ateliers, séminaires, vidéos, guides et documents pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 9 : Limitation de responsabilité
ART DU FILM par PRODUCTIONS DU 3 JUIN INC. ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou interruptions de service liés à l’utilisation de ses produits ou services en ligne. L’utilisateur est responsable de la configuration de son matériel et de sa connexion Internet.
Article 10 : Clients internationaux
Nos produits et services sont accessibles à l’international. Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les clients situés hors du Canada sont responsables de toute taxe, droit de douane ou frais supplémentaires applicables dans leur pays de résidence. En passant commande, vous acceptez que le droit applicable soit celui du Québec (Canada), sauf disposition impérative contraire dans votre pays de résidence. Nous nous engageons à respecter les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les clients situés dans l’Union européenne.
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont ajoutées pour les clients situés au Canada selon les normes (provinciales ou autres) en vigueur au moment de l’achat. Les clients internationaux ne sont pas soumis à la TVA française, et sont responsables de leurs propres obligations fiscales
Article 11 : Droit applicable
Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada. Toute réclamation ou litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du district de Beauharnois, sauf disposition impérative contraire.
Article 12 : Note pédagogique et clause de non-responsabilité
Les documents remis dans le cadre de cette formation rassemblent, à titre pédagogique, l’ensemble des exercices proposés dans le cadre de la formation L’Art du Film. Il s’agit d’une démarche de transmission, fondée sur notre approche, notre expérience et notre vision de l’apprentissage du cinéma.
Nous partageons ces contenus dans un esprit d’ouverture et de générosité, en espérant qu’ils nourrissent la réflexion, la pratique et la créativité de chacun·e. Il existe bien sûr d’autres méthodes, d’autres écoles de pensée et d’autres chemins pour explorer ces mêmes notions. Ces exercices ne prétendent pas à l’exhaustivité ni à l’universalité. Ils reflètent notre manière de faire, dans le cadre spécifique de cette formation.
Ni L’Art du Film, ni Productions du 3 juin inc., ni Guylaine Beaudoin, ni Alessandro Cassa ne peuvent être tenus responsables de l’usage, de l’interprétation ou des conséquences liées à l’application de ces contenus, que ce soit dans ou hors du cadre de la formation. Chaque participant·e est invité·e à s’approprier ces exercices avec discernement, en tenant compte de son propre contexte, de ses besoins et de ses limites.
Article 13 : Contenu de la formation
Nous nous sommes inspirés des meilleures pratiques pédagogiques observées dans le domaine de la formation artistique et cinématographique. Les exercices proposés ont été conçus, adaptés ou réécrits dans le respect de cette démarche, sans reproduction directe de contenus protégés. Toute similitude éventuelle avec d’autres approches pédagogiques ne saurait être interprétée comme une reproduction, mais comme l’expression de standards et de pratiques largement reconnus dans le champ de la formation artistique, audiovisuelle et cinématographique.
Pour garantir un haut niveau d’apprentissage et une compréhension optimale, notre équipe (et toutes les personnes ayant contribué à l'aspect pédagogique) a utilisé et mis en œuvre les technologies les plus performantes dans la conception et le montage des modules vidéo de cette formation. Les modules sont conçus par des formateurs expérimentés. Nous utilisons des outils modernes (dont l’IA) uniquement afin d’améliorer la clarté et l’accessibilité. Nous avons intégré :
- De véritables séquences de tournage / extraits de P3J.
- Des photos illustrant l’animation et le stock image.
- Des images de synthèse créées à l’aide de logiciels spécialisés.
- Des images génériques.
- Ainsi que des visuels générés par des outils d’intelligence artificielle (non pas pour dénaturer la réalité, mais pour offrir le spectre le plus large et le plus pertinent d’exemples pour favoriser l’apprentissage).
L’objectif est de présenter au participant le plus grand nombre d’exemples possibles, dans un contexte riche, inspirant et complet, afin de lui permettre d’atteindre ses acquis en 90 jours.
Cette formation ne se limite pas à proposer des outils : elle montre également comment les utiliser concrètement. Conçue à partir de prises de vue réelles jusqu’à des images de synthèse, elle vise non pas à dénaturer la réalité, mais à offrir le spectre le plus large et le plus pertinent d’exemples pour favoriser l’apprentissage.
Article 14 : Exemples et suggestions
Les ressources et sites web mentionnés dans ce document sont proposés à titre informatif et pédagogique uniquement. Ni L’ART DU FILM, ni PRODUCTIONS DU 3 JUIN, ni Guylaine Beaudoin, ni Alessandro Cassa ne sont affiliés, partenaires ou bénéficiaires d’aucune manière des contenus ou services proposés par ces sites. Leur mention ne constitue ni une recommandation commerciale, ni une validation officielle. Chaque utilisateur est invité à exercer son discernement et à vérifier la fiabilité des sources selon ses propres critères.
Article 15 : Informations sur la société ART DU FILM par PRODUCTIONS DU 3 JUIN INC.
ART DU FILM est réalisé par PRODUCTIONS DU 3 JUIN INC.
une entreprise incorporée légalement au Québec, dont l'adresse est :
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NEQ (Numéro d’entreprise du Québec) : 1172531155
528 Chemin de l'Église
Sainte-Barbe (Québec)
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Site web : www.artdufilm.com